Scrutin n°749 — adopté /// 12 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°749 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

47pour
2abst.
46contre

95 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 30 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Écologiste - NUPES pour 10 0 0
Les Républicains pour 2 2 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Nathalie Bassire LIOT pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Jean-Yves Bony LR pour
Éric Bothorel RE contre
Anthony Brosse RE contre
Fabrice Brun LR contre
Eléonore Caroit RE contre
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Sébastien Chenu RN pour
Caroline Colombier RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Alain David SOC pour
Vincent Descoeur LR abstention
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Frédéric Falcon RN pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Géraldine Grangier RN pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE contre
Frantz Gumbs Dem contre
Victor Habert-Dassault LR pour
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Sacha Houlié RE contre
Sébastien Jumel GDR - NUPES pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Florence Lasserre Dem contre
Marie Lebec RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Philippe Lottiaux RN pour
Aude Luquet Dem contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI abstention
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Pierre Meurin RN pour
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Philippe Naillet SOC pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem contre
Mathilde Paris RN pour
Christelle Petex LR contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Dominique Potier SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Robin Reda RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Violette Spillebout RE contre
Emmanuel Taché RN pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Huguette Tiegna RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
David Valence RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre

96 sur 96

Au mot près Le débat

Je vais donner l’avis général du Gouvernement sur l’ensemble des amendements à l’article 11 decies C, afin d’abréger mes prises de parole lors de leur examen. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 11 decies C · lire en contexte
Je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 12 – j’ai en effet entendu : « Jumel ne l’a pas voté » –, car le faire aurait permis à des projets comme celui du Tréport de continuer à prospérer, et le marché de continuer à faire son œuvre. M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Article 12 · lire en contexte
Les 562 interventions de la séance →

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