Scrutin n°751 — rejeté /// 12 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°751 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

48pour
1abst.
48contre

97 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Écologiste - NUPES pour 8 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Les Républicains pour 2 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Quentin Bataillon RE contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Jean-Yves Bony LR pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Caroline Colombier RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Alain David SOC pour
Vincent Descoeur LR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Marc Ferracci RE contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Géraldine Grangier RN pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Sacha Houlié RE contre
Sébastien Jumel GDR - NUPES pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Loïc Kervran HOR contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Florence Lasserre Dem contre
Marie Lebec RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Aude Luquet Dem contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Alexandra Masson RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Pierre Meurin RN pour
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Philippe Naillet SOC pour
Jimmy Pahun Dem contre
Mathilde Paris RN pour
Christelle Petex LR abstention
Dominique Potier SOC pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Robin Reda RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Violette Spillebout RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Prisca Thevenot RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Huguette Tiegna RE contre
David Valence RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Guillaume Vuilletet RE contre
Caroline Yadan RE contre

98 sur 98

Au mot près Le débat

Je vais donner l’avis général du Gouvernement sur l’ensemble des amendements à l’article 11 decies C, afin d’abréger mes prises de parole lors de leur examen. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 11 decies C · lire en contexte
Je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 12 – j’ai en effet entendu : « Jumel ne l’a pas voté » –, car le faire aurait permis à des projets comme celui du Tréport de continuer à prospérer, et le marché de continuer à faire son œuvre. M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Article 12 · lire en contexte
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