Adopté
Scrutin public ordinaire n°877 · 24 janvier 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
61pour
3abst.
30contre
94 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
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