Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1151 · 24 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
39pour
3abst.
61contre
103 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants
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