Adopté
Scrutin public ordinaire n°1174 · 27 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
30pour
0abst.
16contre
46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →