Scrutin n°1363 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1363 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

48pour
0abst.
63contre

111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 0
Rassemblement National contre 0 21 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
UDR contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
David Amiel EPR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Antoine Golliot RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Éric Martineau Dem contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem contre
Marie Pochon EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas EcoS pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem contre
Stéphane Travert EPR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

112 sur 112

Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

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