Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1378 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
39pour
0abst.
91contre
130 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant
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