Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1393 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
40pour
6abst.
73contre
119 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 2 non-votants
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