Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1394 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
41pour
6abst.
74contre
121 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants
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