Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1428 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
15pour
16abst.
54contre
85 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants
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