Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1430 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
29pour
1abst.
57contre
87 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants
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