Scrutin n°1756 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1756 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

47pour
5abst.
34contre

86 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 29 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Ensemble pour la République pour 4 12 0
Écologiste et Social abstention 2 1 4
Droite Républicaine pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 1
Horizons & Indépendants contre 1 2 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Gabriel Attal EPR contre
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Eléonore Caroit EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sandra Delannoy RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Philippe Gosselin DR pour
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Vincent Ledoux EPR contre
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Christophe Proença SOC abstention
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS abstention
Philippe Schreck RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN pour

87 sur 87

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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