Scrutin n°1757 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1757 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

37pour
5abst.
33contre

75 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 26 0 0
Ensemble pour la République pour 2 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 5
Horizons & Indépendants contre 1 4 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Eléonore Caroit EPR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
François Gernigon HOR contre
Philippe Gosselin DR pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Patrice Martin RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Laurent Panifous LIOT contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
René Pilato LFI-NFP abstention
Lisette Pollet RN pour
Christophe Proença SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS contre
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Liliana Tanguy EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Paul Vannier LFI-NFP abstention
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour

77 sur 77

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte