Scrutin n°1759 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1759 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

56pour
4abst.
31contre

91 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République pour 14 1 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine abstention 1 1 4
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Eléonore Caroit EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Sandra Delannoy RN contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN contre
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR abstention
Emmanuel Grégoire SOC pour
Justine Gruet DR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR pour
Tiffany Joncour RN contre
Philippe Juvin DR pour
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Vincent Ledoux EPR pour
Corentin Le Fur DR abstention
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Brigitte Liso EPR pour
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN contre
Angélique Ranc RN contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Stéphanie Rist EPR pour
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN contre

92 sur 92

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon (GDR), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte