Scrutin n°1766 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1766 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

83pour
0abst.
1contre

84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Ensemble pour la République pour 13 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 1 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR pour
Eléonore Caroit EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sandra Delannoy RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR pour
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Vincent Ledoux EPR pour
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Sabine Thillaye Dem pour
Annie Vidal EPR pour

85 sur 85

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon (GDR), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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