Scrutin n°1770 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1770 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

78pour
9abst.
1contre

88 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 1 1
Ensemble pour la République pour 9 0 1
Droite Républicaine abstention 0 0 6
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR abstention
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet DR abstention
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR abstention
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Vincent Ledoux EPR pour
Corentin Le Fur DR abstention
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Joséphine Missoffe EPR abstention
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT abstention
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC abstention
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS pour
Joseph Rivière RN pour
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR pour

89 sur 89

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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