Scrutin n°1779 — rejeté /// 17 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1779 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

49pour
0abst.
75contre

124 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
Ensemble pour la République pour 5 17 0
Socialistes et apparentés contre 1 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
UDR pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Guillaume Bigot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Sylvie Bonnet DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Auguste Evrard RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Pauline Levasseur EPR contre
Katiana Levavasseur RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Christophe Marion EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Marie-Ange Rousselot EPR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS contre
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN pour

126 sur 126

Au mot près Le débat

Monsieur Potier, tout à l’heure, vous nous avez interpellés à propos de la fraternité. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte
Nous aurons l’occasion de discuter plus longuement de l’exclusion des mineurs à l’article 4. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 462 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme