Rejeté Scrutin public ordinaire n°1813 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

16pour

4abst.

69contre

89 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	24	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	14	0	2
Ensemble pour la République	contre	0	14	0
Socialistes et apparentés	contre	0	11	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0
Écologiste et Social	pour	2	0	2
Les Démocrates	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
UDR	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Thibault Bazin	DR	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	contre
Arnaud Bonnet	EcoS	abstention
Éric Bothorel	EPR	contre
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Louis Boyard	LFI-NFP	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Xavier Breton	DR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	pour
Josiane Corneloup	DR	contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	contre
Nicolas Dragon	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Stella Dupont	NI	contre
Gaëtan Dussausaye	RN	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	pour
Auguste Evrard	RN	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	abstention
Marc de Fleurian	RN	contre
Jean-Luc Fugit	EPR	contre
Perceval Gaillard	LFI-NFP	pour
Yoann Gillet	RN	contre
Olga Givernet	EPR	contre
Océane Godard	SOC	contre
Antoine Golliot	RN	contre
Philippe Gosselin	DR	contre
Emmanuel Grégoire	SOC	contre
Justine Gruet	DR	contre
Steevy Gustave	EcoS	abstention
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Patrick Hetzel	DR	contre
Philippe Juvin	DR	contre
Marietta Karamanli	SOC	contre
Guillaume Kasbarian	EPR	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	pour
Hélène Laporte	RN	contre
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	pour
Robert Le Bourgeois	RN	contre
Christine Le Nabour	EPR	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	contre
Aurélien Lopez-Liguori	RN	contre
Lise Magnier	HOR	contre
Élisabeth de Maistre	DR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Christophe Marion	EPR	contre
Éric Martineau	Dem	contre
Thomas Ménagé	RN	contre
Marie Mesmeur	LFI-NFP	pour
Pierre Meurin	RN	contre
Joséphine Missoffe	EPR	contre
Yannick Monnet	GDR	contre
Thibaut Monnier	RN	contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	pour
Danièle Obono	LFI-NFP	pour
Caroline Parmentier	RN	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	contre
Stéphane Peu	GDR	contre
Dominique Potier	SOC	contre
Angélique Ranc	RN	contre
Véronique Riotton	EPR	contre
Joseph Rivière	RN	contre
Laurence Robert-Dehault	RN	contre
Claudia Rouaux	SOC	contre
Aurélien Rousseau	SOC	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	pour
Jean-François Rousset	EPR	contre
Emeric Salmon	RN	contre
Philippe Schreck	RN	contre
Arnaud Simion	SOC	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Thierry Sother	SOC	contre
Ersilia Soudais	LFI-NFP	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre
Sabine Thillaye	Dem	contre
Vincent Trébuchet	UDR	contre
Nicolas Turquois	Dem	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre

91 sur 91

Au mot près Le débat

Voilà ! Nous avions donc repris, de ce monument humaniste, la notion de phase avancée ou terminale.Il restait néanmoins un doute. M. Olivier Falorni (Dem), Article 4 · lire en contexte

J’interviens pour la première fois mais, depuis le début de notre discussion, on oppose les soins palliatifs, l’accès aux soins, d’une part, l’aide à mourir dans la dignité, d’autre part. M. Arnaud Le Gall Article 4 (suite) · lire en contexte

Les 359 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme