Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2258 · 5 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Vous n’aimez la démocratie que lorsqu’elle convient aux intérêts que vous défendez.Mme Mathilde Panot Discussion générale · lire en contexte
Nous saluons l’initiative de déposer cette proposition de loi qui vise à corriger une injustice.Mme Ersilia Soudais Discussion générale · lire en contexte