Scrutin n°2297 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2297 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour
3abst.
35contre

53 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 11 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 4 1 2
Droite Républicaine contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
David Amiel EPR contre
Philippe Ballard RN contre
Karim Ben Cheikh EcoS abstention
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Philippe Brun SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN abstention
Nicolas Forissier DR contre
Charles Fournier EcoS abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Christine Loir RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Valérie Rossi SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN contre

54 sur 54

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
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