Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2297 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
15pour
3abst.
35contre
53 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant
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