Scrutin n°2298 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2298 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour
0abst.
15contre

55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Ensemble pour la République pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates pour 2 1 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
David Amiel EPR pour
Philippe Ballard RN contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Philippe Brun SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Romain Eskenazi SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Nicolas Forissier DR pour
Charles Fournier EcoS pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS pour
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN contre

56 sur 56

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

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