Scrutin n°2299 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2299 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour
9abst.
0contre

53 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 9
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Ensemble pour la République pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
David Amiel EPR pour
Philippe Ballard RN pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Philippe Brun SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Romain Eskenazi SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR pour
Charles Fournier EcoS pour
Perceval Gaillard LFI-NFP abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Maxime Laisney LFI-NFP abstention
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Louise Morel Dem pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS pour
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN pour

55 sur 55

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

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