Scrutin n°2321 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2321 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour
0abst.
31contre

56 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Eléonore Caroit EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Paul Christophe HOR contre
Aly Diouara LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Philippe Lottiaux RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Louise Morel Dem contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR contre
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Thierry Tesson RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN contre

58 sur 58

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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