Scrutin n°2327 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2327 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

5pour
0abst.
54contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Ensemble pour la République contre 2 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Edwige Diaz RN contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Frantz Gumbs Dem pour
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Philippe Lottiaux RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Louise Morel Dem pour
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR pour

61 sur 61

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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