Adopté Scrutin public ordinaire n°2399 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour

1abst.

17contre

46 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	1	11	0
Rassemblement National	pour	11	0	0
Ensemble pour la République	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	6	0
Droite Républicaine	pour	4	0	0
Les Démocrates	pour	3	0	0
Horizons & Indépendants	pour	2	0	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Anne-Laure Blin	DR	pour
Philippe Bolo	Dem	pour
Éric Bothorel	EPR	pour
Ian Boucard	DR	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Xavier Breton	DR	non-votant
Françoise Buffet	EPR	pour
Colette Capdevielle	SOC	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Aly Diouara	LFI-NFP	contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre
Marc de Fleurian	RN	pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	contre
Florence Goulet	RN	pour
Emmanuel Grégoire	SOC	contre
Michel Herbillon	DR	pour
Tiffany Joncour	RN	pour
Thomas Lam	HOR	pour
Vincent Ledoux	EPR	pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Christine Loir	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Sandra Marsaud	EPR	pour
Damien Maudet	LFI-NFP	contre
Nicolas Meizonnet	RN	pour
Manon Meunier	LFI-NFP	contre
Pierre Meurin	RN	pour
Louise Morel	Dem	pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Julie Ozenne	EcoS	abstention
Lisette Pollet	RN	pour
Nicolas Ray	DR	pour
Valérie Rossi	SOC	contre
Jean-François Rousset	EPR	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre
Thierry Tesson	RN	pour
Prisca Thevenot	EPR	pour
Sabine Thillaye	Dem	pour
Stéphane Travert	EPR	pour
Frédéric Weber	RN	pour

48 sur 48

Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21 quater · lire en contexte

L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20 bis AC · lire en contexte

Les 577 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

22 oct. Décision — Sénat : adopté

23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252

18 juin Dépôt d'un projet de loi

18 juin Convocation d'une CMP

7 avril Décision de la CMP : Accord

14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225

15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

21 avril Saisine du conseil constitutionnel

28 avril Saisine du conseil constitutionnel

21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme