Adopté
Scrutin public ordinaire n°2835 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
33pour
2abst.
20contre
55 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants
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