Adopté
Scrutin public ordinaire n°387 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
60pour
14abst.
29contre
103 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants
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