Rejeté Scrutin public ordinaire n°4851 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

17pour

10abst.

43contre

70 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	12	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	1	10
Rassemblement National	contre	0	10	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Droite Républicaine	contre	0	4	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Belkhir Belhaddad	SOC	abstention
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Emmanuel Blairy	RN	contre
Philippe Bolo	Dem	contre
Philippe Bonnecarrère	NI	contre
Émilie Bonnivard	DR	contre
Soumya Bourouaha	GDR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Joël Bruneau	LIOT	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	pour
Pierre Cazeneuve	EPR	contre
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Paul Christophe	HOR	contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	pour
Pierrick Courbon	SOC	abstention
Michel Criaud	HOR	contre
Romain Daubié	Dem	contre
Arthur Delaporte	SOC	abstention
Frédéric Falcon	RN	contre
Olivier Fayssat	UDR	contre
Denis Fégné	SOC	abstention
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour
Marc Ferracci	EPR	contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	pour
Olga Givernet	EPR	contre
Mathilde Hignet	LFI-NFP	pour
Alexis Jolly	RN	contre
Thomas Lam	HOR	contre
Philippe Latombe	Dem	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	pour
Pascal Lecamp	Dem	contre
Sandrine Le Feur	EPR	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	pour
Didier Lemaire	HOR	contre
Laurent Lhardit	SOC	abstention
Christine Loir	RN	contre
Matthieu Marchio	RN	contre
Christophe Marion	EPR	contre
Élisa Martin	LFI-NFP	pour
Bryan Masson	RN	contre
Graziella Melchior	EPR	contre
Laure Miller	EPR	contre
Jean Moulliere	HOR	contre
Jacques Oberti	SOC	abstention
Hubert Ott	Dem	contre
Julie Ozenne	EcoS	pour
Sophie Pantel	SOC	abstention
Sébastien Peytavie	EcoS	pour
Alexandre Portier	DR	contre
Christophe Proença	SOC	abstention
Angélique Ranc	RN	contre
Jean-Claude Raux	EcoS	pour
Vincent Rolland	DR	contre
Valérie Rossi	SOC	abstention
Béatrice Roullaud	RN	contre
Emeric Salmon	RN	contre
Isabelle Santiago	SOC	abstention
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Bertrand Sorre	EPR	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Éric Woerth	EPR	contre

72 sur 72

Au mot près Le débat

Cet article aborde un sujet qui revêt, dans les territoires de montagne, un caractère particulièrement sensible et urgent : le logement. M. Alexis Jolly (RN), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation… M. Gabriel Amard (LFI-NFP), Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 909 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve