Adopté
Scrutin public ordinaire n°4855 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
40pour
2abst.
28contre
70 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants
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