Adopté
Scrutin public ordinaire n°4856 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
41pour
0abst.
28contre
69 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →