Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4868 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
20pour
8abst.
38contre
66 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →