Adopté
Scrutin public ordinaire n°4873 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
43pour
2abst.
12contre
57 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →