Adopté
Scrutin public ordinaire n°4893 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
43pour
4abst.
0contre
47 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants
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