Adopté
Scrutin public ordinaire n°4908 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
59pour
0abst.
0contre
59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants
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