Rejeté Scrutin public ordinaire n°4955 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

7pour

3abst.

38contre

48 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	14	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Union des droites pour la République	abstention	0	1	3
Écologiste et Social	pour	3	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	2	0
Les Démocrates	contre	0	2	0
Droite Républicaine	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·e	Groupe	Voix
Antoine Armand	EPR	contre
Romain Baubry	RN	contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Céline Calvez	EPR	contre
Pierre-Henri Carbonnel	UDR	abstention
Vincent Caure	EPR	contre
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Roger Chudeau	RN	contre
Nathalie Coggia	EPR	contre
Mickaël Cosson	Dem	contre
Iñaki Echaniz	SOC	contre
Frédéric Falcon	RN	contre
Olivier Fayssat	UDR	abstention
Marie-Charlotte Garin	EcoS	pour
Anne Genetet	EPR	contre
François Gernigon	HOR	contre
Yoann Gillet	RN	contre
Olga Givernet	EPR	contre
Monique Griseti	RN	contre
Marine Hamelet	RN	contre
Sébastien Humbert	RN	contre
Jérémie Iordanoff	EcoS	pour
Sylvie Josserand	RN	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	pour
Thomas Lam	HOR	contre
Gisèle Lelouis	RN	contre
Annaïg Le Meur	EPR	contre
Christophe Marion	EPR	contre
Pascal Markowsky	RN	contre
Laurent Mazaury	LIOT	contre
Éric Michoux	UDR	abstention
Serge Muller	RN	contre
Sophie Pantel	SOC	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	contre
René Pilato	LFI-NFP	pour
François Piquemal	LFI-NFP	pour
Béatrice Piron	HOR	contre
Julien Rancoule	RN	contre
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	contre
Véronique Riotton	EPR	contre
Joseph Rivière	RN	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	pour
Anaïs Sabatini	RN	contre
Bertrand Sorre	EPR	contre
Prisca Thevenot	EPR	contre
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Éric Woerth	EPR	contre

50 sur 50

Au mot près Le débat

Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles. M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte

Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle. M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte

Les 212 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

30 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

12 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°4949, 35-9 · scrutin n°4950, 7-38 · scrutin n°4951, 20-26 · scrutin n°4961, 46-5 · scrutin n°4954, 49-2 · scrutin n°4957, 8-52 · scrutin n°4958, 48-8 · scrutin n°4948, 8-34 · scrutin n°4960, 19-40 · scrutin n°4959, 32-19 · scrutin n°4952, 33-0 · ce scrutin · scrutin n°4956, 42-6 · scrutin n°4953, 49-4 · scrutin n°4962, 46-7

12 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

30 mars Dépôt d'un projet de loi

30 mars Décision — Sénat : modifiée

2 avril Convocation d'une CMP

29 avril Décision de la CMP : Accord

1 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7408, 292-160