Scrutin n°5346 — adopté /// 5 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5346 · 5 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

52pour
0abst.
7contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Guillaume Bigot RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Philippe Bolo Dem pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Julien Brugerolles GDR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Vincent Caure EPR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR pour
Lionel Duparay DR pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Olga Givernet EPR pour
Philippe Gosselin DR pour
Frantz Gumbs Dem pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Stéphane Mazars EPR pour
Sophie Mette Dem pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Stéphane Peu GDR pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Vincent Rolland DR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Anne Sicard RN pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Sabine Thillaye Dem pour
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Caroline Yadan EPR pour

62 sur 62

Au mot près Le débat

Ce ne serait pas la première fois. Mais La France insoumise, elle, tient toujours sa ligne politique et sa cohérence.Cette proposition de loi se heurte un autre problème de poids. Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Dans la mesure où je n’ai pas répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, je prendrai un peu de temps pour donner l’avis du gouvernement sur ce premier amendement. M. Roland Lescure Article 1er · lire en contexte
Les 673 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
15 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5342, 37-14 · scrutin n°5343, 21-37 · scrutin n°5345, 20-39 · scrutin n°5337, 16-55 · scrutin n°5347, 9-44 · scrutin n°5318, 13-64 · scrutin n°5320, 67-15 · scrutin n°5321, 27-50 · scrutin n°5353, 57-2 · scrutin n°5329, 32-61 · scrutin n°5333, 13-52 · scrutin n°5335, 34-50 · scrutin n°5319, 17-49 · scrutin n°5322, 13-64 · scrutin n°5330, 46-31 · scrutin n°5336, 23-62 · scrutin n°5340, 81-62 · scrutin n°5341, 27-21 · scrutin n°5352, 15-34 · scrutin n°5323, 13-58 · scrutin n°5324, 12-48 · scrutin n°5327, 54-75 · scrutin n°5328, 18-64 · scrutin n°5344, 19-38 · scrutin n°5348, 9-42 · scrutin n°5351, 6-48 · scrutin n°5332, 47-18 · scrutin n°5350, 7-49 · scrutin n°5331, 43-27 · scrutin n°5338, 49-62 · scrutin n°5339, 78-59 · scrutin n°5325, 11-56 · scrutin n°5326, 57-14 · scrutin n°5334, 32-49 · scrutin n°5349, 51-7 · ce scrutin · scrutin n°5354, 56-8 · scrutin n°5317, 10-62
5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 avril Décision — Sénat : modifiée
14 avril Dépôt d'un projet de loi
17 avril Convocation d'une CMP
2 juin Décision de la CMP : Accord
16 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7409, 290-59