Scrutin n°5420 — adopté /// 16 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5420 · 16 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

48pour
1abst.
5contre

54 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 25 0 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 4 0
Les Démocrates pour 2 0 1
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste et Social contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem abstention
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT pour
Céline Calvez EPR pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Julie Delpech EPR pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Stella Dupont NI pour
Marc Ferracci EPR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Olivia Grégoire EPR pour
Marine Hamelet RN pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Paul Midy EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Hervé Saulignac SOC pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Corinne Vignon EPR pour
Éric Woerth EPR pour

57 sur 57

Au mot près Le débat

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Discussion générale · lire en contexte
Il aura donc fallu que ce texte soit examiné l’année du bicentenaire de la mort de Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de la célèbre Physiologie du goût. M. Roger Chudeau Discussion générale · lire en contexte
Les 515 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
16 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5423, 52-8 · ce scrutin · scrutin n°5424, 50-11 · scrutin n°5419, 46-5 · scrutin n°5421, 45-7 · scrutin n°5426, 17-49 · scrutin n°5417, 44-5 · scrutin n°5418, 46-5 · scrutin n°5422, 45-7 · scrutin n°5416, 41-4 · scrutin n°5427, 60-13 · scrutin n°5425, 18-50
16 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat