Scrutin n°5596 — rejeté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5596 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

28pour
0abst.
63contre

91 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 3 17 0
Rassemblement National pour 19 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Frank Giletti RN pour
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Marie Récalde SOC contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Dominique Voynet EcoS contre

93 sur 93

Au mot près Le débat

Je suis présente depuis le début de l’examen de ce texte en deuxième lecture, mercredi, et je n’ai pas encore pris la parole. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 6 · lire en contexte
Le premier amendement insiste sur l’importance de la présence, au sein du collège, d’une personne désignée, d’un proche aidant. M. Dominique Potier Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 733 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme