Rejeté Scrutin public ordinaire n°5608 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

14pour

2abst.

46contre

62 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	14	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	10	2	0
Socialistes et apparentés	pour	4	4	0
Les Démocrates	contre	0	4	1
Droite Républicaine	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Thibault Bazin	DR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	abstention
Sylvain Berrios	HOR	contre
Émilie Bonnivard	DR	contre
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Manon Bouquin	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	pour
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Stella Dupont	NI	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	pour
Olivier Falorni	Dem	contre
Mathilde Feld	LFI-NFP	pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour
Alix Fruchon	DR	contre
Frank Giletti	RN	contre
Marine Hamelet	RN	contre
Patrick Hetzel	DR	contre
Mathilde Hignet	LFI-NFP	pour
Sébastien Huyghe	EPR	abstention
Chantal Jourdan	SOC	pour
Thomas Lam	HOR	contre
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	pour
Pascal Lecamp	Dem	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Christine Le Nabour	EPR	contre
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	pour
Gérard Leseul	SOC	pour
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	contre
Marie-France Lorho	RN	contre
David Magnier	RN	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Nicolas Metzdorf	EPR	contre
Christophe Mongardien	EPR	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Mathilde Panot	LFI-NFP	pour
Maud Petit	Dem	contre
Anna Pic	SOC	pour
René Pilato	LFI-NFP	contre
Lisette Pollet	RN	contre
Thomas Portes	LFI-NFP	pour
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Stéphanie Rist	EPR	non-votant
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sophie-Laurence Roy	RN	contre
Anaïs Sabatini	RN	contre
Arnaud Simion	SOC	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Annie Vidal	EPR	contre
Corinne Vignon	EPR	contre
Antoine Villedieu	RN	contre

64 sur 64

Au mot près Le débat

Je suis présente depuis le début de l’examen de ce texte en deuxième lecture, mercredi, et je n’ai pas encore pris la parole. Mme Christine Pirès Beaune Article 6 · lire en contexte

Le premier amendement insiste sur l’importance de la présence, au sein du collège, d’une personne désignée, d’un proche aidant. M. Dominique Potier Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 733 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme