Rejeté Scrutin public ordinaire n°5638 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

36pour

1abst.

48contre

85 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	23	0	0
Socialistes et apparentés	contre	1	15	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	14	0
Ensemble pour la République	contre	1	7	0
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	1	2	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	1
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Matthieu Bloch	UDR	pour
Émilie Bonnivard	DR	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Dieynaba Diop	SOC	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Sophie Errante	NI	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Mathilde Feld	LFI-NFP	contre
Jean-Luc Fugit	EPR	contre
Guillaume Garot	SOC	contre
François Gernigon	HOR	pour
Christian Girard	RN	pour
Océane Godard	SOC	contre
Philippe Gosselin	DR	pour
Guillaume Gouffier Valente	EPR	contre
Perrine Goulet	Dem	contre
Justine Gruet	DR	pour
Julien Guibert	RN	pour
Steevy Gustave	EcoS	contre
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Philippe Juvin	DR	pour
Antoine Léaument	LFI-NFP	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Delphine Lingemann	Dem	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Hanane Mansouri	UDR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	contre
Nicolas Metzdorf	EPR	contre
Pierre Meurin	RN	pour
Christelle Minard	DR	pour
Christophe Mongardien	EPR	contre
Serge Muller	RN	pour
Jacques Oberti	SOC	contre
Sophie Pantel	SOC	contre
Anna Pic	SOC	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Béatrice Piron	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Stéphanie Rist	EPR	non-votant
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Valérie Rossi	SOC	contre
Aurélien Rousseau	SOC	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Sandrine Runel	SOC	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Thierry Tesson	RN	pour
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Philippe Vigier	Dem	contre

87 sur 87

Au mot près Le débat

L’arrêt de Morsang-sur-Orge concerne l’ordre public et vise à prévenir des troubles. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 9 · lire en contexte

Cette discussion commune révèle deux positions, dont chacune a sa cohérence. Les amendements nos 236 de M. M. Olivier Falorni (Dem), Article 9 · lire en contexte

Les 618 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme