Scrutin n°5739 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5739 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

26pour
4abst.
32contre

62 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 9 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 1
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR abstention
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Serge Muller RN abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Runel SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN abstention
Jean-Louis Thiériot DR contre
Annie Vidal EPR contre

64 sur 64

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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