Scrutin n°5752 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5752 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
0abst.
32contre

50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 12 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Céline Calvez EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Lionel Duparay DR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Julien Rancoule RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre

52 sur 52

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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