Scrutin n°5844 — adopté /// 26 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5844 · 26 mars 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

56pour
11abst.
22contre

89 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Les Démocrates pour 27 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 6
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Ensemble pour la République pour 4 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 4
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1
Droite Républicaine pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Sylvain Berrios HOR pour
Emmanuel Blairy RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Mickaël Cosson Dem pour
Laurent Croizier Dem pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Stella Dupont NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI pour
Romain Eskenazi SOC abstention
Auguste Evrard RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem pour
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Perrine Goulet Dem pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS abstention
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Tristan Lahais EcoS abstention
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Philippe Latombe Dem pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Delphine Lingemann Dem pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Sophie Mette Dem pour
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC abstention
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS abstention
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR abstention
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC abstention
Richard Ramos Dem contre
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Turquois Dem pour
Christopher Weissberg EPR pour

92 sur 92

Au mot près Le débat

Notre territoire hexagonal a subi cet hiver des crues très importantes, ainsi que trois tempêtes successives. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
J’ai l’honneur de rapporter la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, adoptée par le Sénat à l’unanimité en mars 2025, texte initialement porté par les… Mme Anne Bergantz (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 416 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
28 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
6 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 mars Décision — Sénat : adoptée
26 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°5841, 19-62 · scrutin n°5840, 20-35 · scrutin n°5843, 19-60 · ce scrutin · scrutin n°5842, 21-62
26 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 mai Décision — Sénat : adoptée avec modifications