Scrutin n°5904 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5904 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

26pour
0abst.
47contre

73 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
Florence Goulet RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Hélène Laporte RN contre
Pascal Lecamp Dem pour
Nicole Le Peih EPR pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Graziella Melchior EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR pour
Charles Rodwell EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Annie Vidal EPR pour

74 sur 74

Au mot près Le débat

Cet article prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises réalisées par les notaires, commissaires-priseurs et experts à l’administration fiscale, dans le cadre de successions ou de donations supérieures à 2… M. Daniel Labaronne (EPR), Article 9 decies · lire en contexte
Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
Les 395 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte