Scrutin n°6043 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6043 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

37pour
24abst.
99contre

160 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 160 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 49 0
Ensemble pour la République pour 24 2 1
Socialistes et apparentés abstention 0 2 20
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Les Démocrates pour 5 3 2
Horizons & Indépendants contre 3 5 1
Droite Républicaine contre 2 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 160 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Olivier Becht EPR pour

10 sur 162 — afficher tout

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte