Scrutin n°6036 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6036 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

54pour
3abst.
88contre

145 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 37 0
Ensemble pour la République pour 2 19 1
Socialistes et apparentés pour 19 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Les Démocrates contre 3 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 2
Droite Républicaine contre 2 5 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Non inscrit pour 2 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Olivier Becht EPR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour

10 sur 147 — afficher tout

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte