Scrutin n°6038 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6038 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

43pour
3abst.
79contre

125 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
Ensemble pour la République contre 0 20 1
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 2 7 0
Droite Républicaine contre 0 4 2
Écologiste et Social contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Thierry Benoit HOR contre

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Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
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