Scrutin n°6040 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6040 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

45pour
4abst.
57contre

106 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Ensemble pour la République contre 1 18 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 0
Droite Républicaine contre 1 7 1
Horizons & Indépendants contre 1 5 1
Les Démocrates contre 2 4 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour

10 sur 108 — afficher tout

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte