Scrutin n°6034 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6034 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

20pour
0abst.
54contre

74 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 1 15 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 2 6 0
Les Démocrates contre 2 5 0
Horizons & Indépendants contre 2 4 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Olivier Becht EPR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR contre

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Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
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