Scrutin n°6039 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6039 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

27pour
11abst.
71contre

109 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 38 0
Ensemble pour la République pour 3 15 1
Socialistes et apparentés pour 10 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 2 7
Droite Républicaine contre 3 5 1
Horizons & Indépendants pour 4 2 1
Les Démocrates contre 2 4 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Non inscrit pour 1 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Olivier Becht EPR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN contre

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte